Politique de confidentialité
Cette page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
NOTE D'INFORMATION EN VERTU DE L'ARTICLE 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/03, CODE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Introduction
Suite aux règlementations établies par le décret législatif 196/03 « Code en matière de protection des données personnelles » (ci-après dénommé « Code »), le Consorzio Stabile Pedron (ci-après dénommé « Consorzio Pedron ») en sa qualité de « Titulaire » du traitement des données personnelles, informe que ce traitement sera garanti conformément au principe de la justesse, de la légalité et de la transparence, en protégeant la confidentialité et les droits des parties concernées.
Source des données
Les données en notre possession nous ont été communiquées directement par vous ou par des tiers sous forme écrite, verbale ou par voie télématique. Toutes les données collectées seront traitées conformément à la réglementation en vigueur, et dans tous les cas, en toute confidentialité.
But du traitement
Les données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
1) L'exécution de contrats relatifs aux services couverts par les activités du Consorzio Pedron ;
2) La gestion administrative et comptable correcte des clients et des fournisseurs.
À ces fins, le consentement de la personne concernée n'est pas requis.
Caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données
La communication de certaines données personnelles est obligatoire pour assurer le respect des obligations légales ou contractuelles ou pour garantir la prestation de services du Consorzio Pedron. Dans tous les autres cas, la communication est facultative et sera utilisée pour améliorer le service. La non-fourniture des données obligatoires implique la non prestation des services par le Consorzio Pedron.
Modalités de traitement
Pour la réalisation des buts susmentionnés, le traitement des données personnelles sera effectué à l'aide d'instruments manuels, informatiques et télématiques, dans le respect maximum de la sécurité et de la confidentialité et avec des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes.
Sujets à qui les données peuvent être communiquées
1) les entités publiques ou privées pour l'accomplissement des obligations contractuelles (par ex. sociétés de gestion des services, des transports, etc.) ;
2) les entités publiques ou privées pour le respect des obligations en vertu de la loi (par ex: comptables, avocats, etc.) ;
3) les sociétés partenaires ou associées ;
La communication des données susmentionnées pourra avoir lieu dans un contexte national ou international.
Sujets qui peuvent être à connaissance des données personnelles
Le responsable du traitement des données (indiqué ci-après), les salariés et les collaborateurs de la société en charge de la gestion des demandes pourront être à connaissance des données.
Les droits de la personne concernée
La personne concernée pourra s'adresser au service de la confidentialité auprès du titulaire du traitement pour vérifier ses propres données, les intégrer, les mettre à jour ou les modifier et pour exercer d'autres droits en vertu de l'article 7 du décret législatif 196/03 (indiqués ci-dessous) ;
1) La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou pas des données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
2) La personne concernée a le droit d'obtenir l'indication :
a) de l'origine des données personnelles ;
b) des finalités et modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement avec l'aide de moyens électroniques ;
d) de l'identité du titulaire, des responsables et du représentant nommé en vertu de l'article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être à connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de mandataires.
3. La personne concernée a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela est dans son intérêt, l'intégration des données ;
b) l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation ne s'avère pas nécessaire pour les buts pour lesquels elles ont été collectées puis traitées ;
c) l'attestation que les opérations indiquées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette exécution s'avérerait impossible ou comporterait un déploiement de ressources manifestement disproportionnées par rapport au droit protégé.
4. La personne concernée a le droit de s'opposer, entièrement ou en partie :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles la concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
Titulaire et responsable du traitement et lieu de conservation des données
Le titulaire du traitement est le Consorzio Pedron, ayant son siège social Via Marsara 4, 35010 Villa del Conte (Padoue). Le responsable du traitement est Flavio Pedron, domicilié pour ce poste au siège, tél 049 9390166, email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.